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La cotisation foncière des entreprises et/ou l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux dues au titre de 2023 peuvent être payées, en ligne, jusqu’au 15 décembre 2023 à minuit.
Les avis d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) au titre de l’année 2023 sont disponibles sur le site impots.gouv.fr.
Le paiement de la CFE et/ou de l’Ifer doit intervenir au plus tard le 15 décembre 2023. Il doit être obligatoirement effectué par un moyen de paiement dématérialisé. Ainsi :
– si le contribuable est déjà titulaire d’un contrat de prélèvement automatique pour le paiement de la CFE, le montant figurant sur l’avis d’imposition sera prélevé automatiquement ;
– à défaut, le contribuable peut adhérer au prélèvement à l’échéance jusqu’au 30 novembre 2023 à minuit sur le site impots.gouv.fr ou par téléphone (0 809 401 401).
Les contribuables peuvent également payer directement en ligne le montant de leur imposition au plus tard le 15 décembre 2023 à minuit.
Sur le plan formel, l’avis d’imposition évolue peu cette année. Le crédit de CFE de 750 € par salarié employé dans un établissement situé dans une zone de restructuration de la défense (ZRD) dont bénéficiaient les très petites entreprises (CGI art. 1647 C septies) a été supprimé par l’article 36 de la loi de finances pour 2023. Les lignes 195 et 196 qui figuraient sur l’avis d’imposition 2022, correspondant respectivement au montant de ce crédit d’impôt et au montant de l’impôt dû après imputation du crédit d’impôt, ont par suite été supprimées cette année.