Site non compatible avec les versions d'Internet Explorer
Site non compatible avec les versions d'Internet Explorer
La CNCC précise les incidences de la crise Covid-19 et de la situation en Ukraine/Russie sur les rapports sur les comptes annuels, les rapports sur les comptes consolidés et les rapports d’examen limité sur l’information financière semestrielle.
Pour mémoire, des mentions à caractère générique et systématique ont été insérées dans les exemples de rapports sur les comptes annuels et consolidés relatifs aux exercices 2020 au regard de la crise Covid-19. Ces mentions avaient également été appliquées aux rapports d’examen limité sur l’information financière semestrielle établis en application de l’article L 451-1-2, III du Code monétaire et financier.
Ces mentions avaient été maintenues dans les rapports sur les comptes annuels et consolidés relatifs aux exercices clos en 2021, dans la mesure où l’année 2021 était restée, en partie, marquée par des mesures exceptionnelles prises dans le contexte de la crise Covid-19.
Une grande partie des mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ayant été levées à partir du second trimestre 2021, la CNCC considère que l’insertion systématique des mentions génériques sur le Covid-19 ne présente plus d’utilité pour le lecteur d’états financiers relatifs à des exercices ou à des périodes intermédiaires ouverts à compter du 1er juillet 2021.
Ainsi, sauf cas particulier, les mentions Covid-19 sont à supprimer dans les exemples de rapports CNCC pour les rapports relatifs aux exercices/périodes ouvert(e)s à compter du 1er juillet 2021 et émis à compter de la publication de ce communiqué.
En revanche, les mentions Covid-19 seront maintenues, par exemple, pour un rapport sur les comptes annuels d’un exercice clos le 31 mars 2022, compte tenu des mesures de confinement qui ont été en vigueur du 3 avril 2021 au 2 mai 2021 inclus.
La CNCC indique par ailleurs que, au cas par cas, le commissaire aux comptes pourra maintenir ces paragraphes s’il l’estime nécessaire (en particulier, compte tenu des conséquences de la crise Covid-19 susceptibles d’affecter durablement certaines entités et d’influer sur les modalités de réalisation de ses travaux).
La CNCC a communiqué le 9 mars 2022 sur l’incidence de la situation en Ukraine/Russie dans la mise en œuvre des audits. Elle considère que, contrairement à la crise Covid-19, il n’est pas pertinent d’ajouter de mentions à caractère générique et systématique dans les rapports. Elle propose une mention relative à la situation en Ukraine/Russie à insérer, le cas échéant, dans la lettre d’affirmation.
Par ailleurs, les incidences de cette situation sur l’activité de l’entité auditée et sur ses comptes sont à apprécier au cas par cas. Le cas échéant, il appartiendra au commissaire aux comptes d’en tirer les conséquences sur son devoir d’alerte et sur la rédaction de son rapport d’audit ou d’examen limité.